Concertation préalable

Une concertation préalable, comment ça marche ?

De leur initiative, les porteurs de projet ont choisi de mener une concertation préalable volontaire.

Aboutissement du chantier sur la modernisation du dialogue environnemental, l’ordonnance du 3 août 2016 vise à renforcer la participation publique à l’élaboration des décisions pouvant avoir un impact sur l’environnement.

Le décret du 25 avril 2017, en application de l’ordonnance, renforce la procédure de concertation préalable facultative pour les projets assujettis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

En ce qui concerne ces projets, le maître d’ouvrage peut prendre l’initiative d’organiser une concertation volontaire. C’est ce qui a été décidé dans le cadre du projet MéthaHerbauges Corcoué.

Cette concertation préalable est annoncée par voie d’affichage et voie de presse au sein des communes du périmètre de l’enquête publique.

Un dossier de concertation présentant les principaux éléments du projet est mis à disposition par voie numérique sur le site internet du projet et sur papier en mairie de Corcoué-sur-Logne du 14 septembre au 14 novembre 2020 14 décembre (période prolongée suite au Covid 19)

Durant cette période, chacun est invité à poser ses questions et faire part de son avis. L’ensemble des contributions seront analysées dans le cadre d’un bilan de la concertation qui sera rendu public.

Comment participer à la concertation préalable ?

Pour participer, plusieurs possibilités :

  • Contactez-nous via le formulaire en ligne
  • Laissez vos remarques en mairie au sein du registre dédié en mairie de Corcoué-sur-Logne
  • Contactez-nous par voie postale à l’adresse suivante :  Agence TACT8 rue Saint-Domingue – 44 200 NANTES
  • Ou par adresse mail à contact@methaherbauges-corcoue.fr

Il faut noter que cette concertation préalable se tient sur une période dédiée conformément au cadre règlementaire. Néanmoins, l’information et la concertation sur le projet de MéthaHerbauges Corcoué n’a pas vocation à s’arrêter là. Bien entendu, la coopérative d’Herbauges et Nature Energy resteront à disposition au-delà de cette période afin de répondre à vos questions.

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Téléchargez le dossier complet

Le dossier de concertation complet est disponible au téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous :